Règlement jeu concours

RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « #01luminaire »
ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ E-Créativ’
DU 1/03/2021 AU 8/03/2021
Article 1 – OBJET
La société E-Créativ’, SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
512 547 431, dont le siège social est situé 238 Route de l’Empereur – 92500 Rueil-Malmaison,
représentée par Anne-Sophie LE LEVREUR en sa qualité de CEO (ci-après l’« Organisateur »),
organise du 1/03/2021, à partir de 10h00, au 8/03/2021, 23h59 un jeu sans obligation d’achat
intitulé «#01luminaire» (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur la Fan Page Instagram de la
Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/01luminaire/ (ci-après la «
Fan Page »).
Le Jeu n’est pas parrainé, ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram.
Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à
Instagram.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le
« Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et
descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et
par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne
peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà
été envoyé(s).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait via la Fan Page uniquement. À ce titre, le Participant doit disposer
d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer, il suffit de :
● Suivre le compte Instagram de 01luminaire (@ 01luminaire)
● Liker le post annonçant le jeu concours
● Commentez le post en identifiant 2 amis
Un seul gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice parmi les posts de
tous les Participants, le lundi 8 mars 2021. Le gagnant aura droit à une dotation dans les conditions
visées à l’article 4 du présent règlement.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous
peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé et/ou
déloyal la désignation d’un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation
ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée (par exemple :
logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme, etc.)
ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout
procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la
Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à
l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
Un seul gagnant sera désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement
par la Société Organisatrice, le lundi 8 mars 2021.
La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnant et des modalités pour bénéficier des
lots de la manière suivante :
Par message privé sur le compte personnel Instagram du gagnant utilisé pour participer au Jeu, ce
que chaque Participant accepte expressément.
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message
sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du
dispositif d’envoi de message.
Article 4 – DOTATIONS
Le gagnant remporte le lot suivant : Un code promo d’une valeur de 150€
Le gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation
équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies concernant les participants feront l’objet d’un traitement
destiné à la société 01luminaire, 238 Route de l’Empereur – 92500 Rueil-Malmaison. Ces données
seront utilisées aux fins de détermination des gagnants dudit jeu-concours et d’envoi des donations
aux dits gagnants dans le cadre de leur participation.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les
informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à la société
organisatrice.
Le gagnant et les participants autorisent expressément 01luminaire à reproduire et à publier et
partager gracieusement sur les réseaux sociaux et supports de communication de la société
organisatrice les photographies et/ou les commentaires postés dans le cadre du concours. Cette
autorisation est valable pendant 1 an à compter de l’annonce du gagnant. Elle n’ouvre droit, dans les
conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit du gagnant et des participants
autre que la remise de son lot.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, d’opposition, d’effacement,
de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse
suivante : 238 Route de l’Empereur – 92500 Rueil-Malmaison ou par mail à l’adresse
contact@01luminaire.fr ou par téléphone au numéro 01 47 32 13 05.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l’Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
● du contenu des services consultés sur Instagram, et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram;
● de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
● de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu;
● de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
● de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
● des problèmes d’acheminement;
● du fonctionnement de tout logiciel;
● des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
● de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant;
● de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à
partir du jeu-concours sur le site.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité entraînera automatiquement
l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants.
Article 8 – RÉSERVE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES
TRIBUNAUX FRANÇAIS.